Article en vigueur depuis le 15 août 1980, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er juin 2027.
TexteArrêté du 25 juin 1980
RattachementSection 2 : Isolement par rapport aux tiers
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Construction.
Section 2 : Isolement par rapport aux tiers
IdentifiantLEGIARTI000020304189
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CO 8 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →
1. Isolement entre un établissement recevant du public et les bâtiments situés en vis-à-vis
2. § 1. Si les façades des bâtiments abritant l'établissement recevant du public et un tiers sont séparées par une aire libre de moins de 8 mètres, la façade de l'un d'eux doit être PF de degré une heure, les baies éventuelles étant obturées par des éléments PF de degré une demi-heure.
3. En aggravation de ces dispositions, lorsque le bâtiment comporte par destination des locaux réservés au sommeil au-dessus du premier étage, la façade ci-dessus doit être CF de degré une heure et les baies doivent être obturées par des éléments PF de degré une demi-heure.
4. § 2. Les dispositions du paragraphe 1 ne sont pas exigées lorsque l'établissement est séparé du bâtiment tiers par une aire libre de 4 mètres de large au moins et répond simultanément aux conditions suivantes :
5. - le plancher bas du niveau le plus haut accessible au public est à moins de 8 mètres du sol ;
6. - il ne comporte pas par destination de locaux réservés au sommeil au-dessus du premier étage.
7. § 3. Les dispositions du paragraphe 1 ne sont jamais applicables aux parois de façade d'un établissement qui limitent un escalier protégé, ces dernières devant répondre aux exigences de l'article CO 53.
Aller plus loin
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