Article en vigueur depuis le 15 août 1980, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er juin 2027.
TexteArrêté du 25 juin 1980
RattachementSection 2 : Isolement par rapport aux tiers
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Construction.
Section 2 : Isolement par rapport aux tiers
IdentifiantLEGIARTI000020304188
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CO 9 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →
1. Isolement dans un même bâtiment entre un établissement recevant du public et un tiers superposés
2. Dans le cas de superposition d'un établissement recevant du public et d'un tiers, le plancher séparatif d'isolement doit présenter les qualités de résistance au feu suivantes :
3. 1. Lorsque le plancher bas du niveau le plus haut de l'établissement est à 8 mètres, ou moins de 8 mètres du sol :
4. - CF de degré une heure si l'établissement ou le tiers, qui est en partie inférieure, est à risques courants ;
5. - CF de degré deux heures si celui qui est en partie inférieure est à risques particuliers.
6. 2. Lorsque le plancher bas du niveau le plus haut de l'établissement est à plus de 8 mètres du sol :
7. - CF de degré deux heures si l'établissement ou le tiers, qui est en partie inférieure, est à risques courants ;
8. - CF de degré trois heures si celui qui est en partie inférieure est à risques particuliers.
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