Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article CTS 2

Article en vigueur depuis le 2 mars 1985.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 1 : Généralités
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
  4. Sous-chapitre Ier : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérants
  5. Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000024927105
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CTS 2 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 2 mars 1985)Légifrance →

1. Calcul de l'effectif

2. L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant le mode de calcul propre à chaque type d'activité fixé pour les établissements faisant l'objet du livre II.

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