Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article CTS 26

Article en vigueur depuis le 2 mars 1985.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 9 : Moyens de secours
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
  4. Sous-chapitre Ier : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérants
  5. Section 9 : Moyens de secours
IdentifiantLEGIARTI000024939640
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CTS 26 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 2 mars 1985)Légifrance →

1. Moyens d'extinction

2. § 1. La défense contre l'incendie doit être assurée :

3. - par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée, de 6 litres minimum, bien visibles, facilement accessibles et rapidement décrochables, à raison d'un appareil par sortie ;

4. - par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.

5. § 2. Des personnes, spécialement désignées par l'organisateur, doivent être entraînées à la mise en œuvre des moyens d'extinction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024939640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.