Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
Sous-chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée
Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000024939831
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CTS 39 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 27 avril 1988)Légifrance →
1. Implantation
2. En aggravation des dispositions de l'article CTS 5, les véhicules ne peuvent pas être utilisés comme points d'ancrage.
3. En outre l'établissement doit être implanté à plus de :
4. - 4 mètres d'un bâtiment ou d'une autre structure si les 2 établissements sont à risques courants ;
5. - 8 mètres d'un autre bâtiment ou d'une autre structure si l'un au moins des 2 établissements est à risques particuliers.
6. Les distances sont mesurées en projection horizontale (haubans exclus).
7. Si, exceptionnellement, dans certains cas particuliers, ces conditions ne peuvent être satisfaites, la commission de sécurité détermine les mesures d'isolement équivalentes.
Aller plus loin
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