Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article CTS 41

Article en vigueur depuis le 2 mars 1985.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 3 : Dégagements
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
  4. Sous-chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée
  5. Section 3 : Dégagements
IdentifiantLEGIARTI000024939849
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CTS 41 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 2 mars 1985)Légifrance →

1. Circulations

2. En aggravation des dispositions de l'article CTS 11, paragraphe 3, les poteaux de tour et leurs pinces de fixation ne doivent pas être situés dans les circulations visées à ce paragraphe.

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