Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
Sous-chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée
Section 4 : Aménagement
IdentifiantLEGIARTI000024939866
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CTS 44 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 27 avril 1988)Légifrance →
1. Estrades, plates-formes mobiles
2. § 1. Les éléments d'estrades réglables en hauteur peuvent ne pas être ceinturés entre eux sous réserve du respect des dispositions
3. suivantes :
4. - aucun matériel ou matériau ne doit être entreposé sous l'estrade ;
5. - le volume situé sous le plancher doit être visitable et régulièrement nettoyé ;
6. - les canalisations électriques éventuelles doivent être des canalisations préfabriquées et être installées sur support incombustible.
7. Les estrades fixes par construction doivent respecter les dispositions de l'article AM 17.
8. § 2. Les installations techniques spéciales installées temporairement doivent faire l'objet d'un avis favorable de la commission de sécurité.
Aller plus loin
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