RattachementSection 5 : Installations de chauffage ou de cuisson
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
Sous-chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée
Section 5 : Installations de chauffage ou de cuisson
IdentifiantLEGIARTI000024939878
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CTS 46 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 27 avril 1988)Légifrance →
1. Stockage d'hydrocarbures liquides
2. Le stockage aérien (extérieur) d'hydrocarbures liquides d'une quantité supérieure à 50 litres doit être éloigné de 10 mètres au moins de l'établissement et être protégé par une clôture efficace.
3. Une cuvette de rétention d'une capacité au moins égale à la totalité des liquides inflammables stockés doit être aménagée.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.