Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article CTS 47

Article en vigueur depuis le 27 avril 1988.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 6 : Eclairage
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
  4. Sous-chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée
  5. Section 6 : Eclairage
IdentifiantLEGIARTI000024939884
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CTS 47 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 27 avril 1988)Légifrance →

1. Eclairage de sécurité

2. En aggravation de l'article CTS 22, paragraphe 2, l'éclairage d'ambiance doit être basé sur un flux lumineux minimal de 5 lumens/m² calculé en fonction de la surface totale accessible au public.

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