Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article CTS 48

Article abrogé, en vigueur du 27 avril 1988 au 8 février 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 juin 1980

Rattachement

Section 6 : Eclairage

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
Sous-chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée
Section 6 : Eclairage

IdentifiantLEGIARTI000024958035

Texte parentLEGITEXT000020303557

Référencearticle CTS 48 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 27 avril 1988)Légifrance →

1. Blocs autonomes d'éclairage de sécurité

2. En aggravation de l'article CTS 23, paragraphe 2, les blocs autonomes d'éclairage de sécurité doivent pouvoir être mis à l'état de repos par un dispositif de télécommande centralisé.

Aller plus loin

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