Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
Sous-chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée
Section 7 : Exploitation
IdentifiantLEGIARTI000024939899
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CTS 50 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 27 avril 1988)Légifrance →
1. Visites des commissions de sécurité
2. Les établissements doivent être visités par la commission de sécurité lors des extensions et, en outre, suivant la fréquence ci-dessous :
3. - 1re catégorie : 1 fois par an ;
4. - 2e catégorie : 1 fois tous les 2 ans ;
5. - 3e et 4e catégories : 1 fois tous les 3 ans.
Aller plus loin
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