Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article CTS 61

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2002.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 2 : Construction
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
  4. Sous-chapitre V : Etablissements du type structures à étage
  5. Section 2 : Construction
IdentifiantLEGIARTI000024940038
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CTS 61 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 6 septembre 2002)Légifrance →

1. Identification

2. Les dispositions de l'article CTS 9 s'appliquent.

3. Un marquage indélébile et inamovible permettant d'identifier le fabricant doit être apposé sur tous les éléments de la structure participant à la stabilité.

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