Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
Sous-chapitre V : Etablissements du type structures à étage
Section 4 : Aménagements
IdentifiantLEGIARTI000024951287
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CTS 67 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 6 septembre 2002)Légifrance →
1. Equipements et aménagements spéciaux
2. § 1. Installations techniques particulières :
3. - les dispositions de l'article CTS 25 s'appliquent après avis de la commission de sécurité.
4. § 2. Aménagements spéciaux :
5. - les aménagements spéciaux sont interdits au rez-de-chaussée des structures. A l'étage, ils doivent respecter les dispositions de l'article CTS 45.
6. § 3. Points d'accrochage :
7. - les points d'accrochage sur la structure doivent être précisés et leur limite d'emploi définie.
8. § 4. L'exploitant ou l'utilisateur de la structure doit attester que les charges liées aux aménagements et installations sont compatibles avec les limites fixées par le fabricant.
Aller plus loin
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