RattachementSection 6 : Installations de chauffage et de cuisson
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
Sous-chapitre V : Etablissements du type structures à étage
Section 6 : Installations de chauffage et de cuisson
IdentifiantLEGIARTI000024954880
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CTS 69 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er mars 2006)Légifrance →
1. Conditions d'emploi
2. § 1. Chauffage :
3. - les dispositions de l'article CTS 15 (§ 1) s'appliquent.
4. § 2. Cuisson ou remise en température :
5. - les appareils de cuisson ou de remise en température sont interdits à l'intérieur des structures. Ils doivent obligatoirement être installés à l'extérieur de l'établissement, à une distance d'au moins 4 mètres de la paroi. Ils peuvent être abrités sous une tente. Si cette tente répond aux dispositions des articles CTS 7 (§ 1) et CTS 8 (§ 2 et § 3), elle peut être accolée à la structure ;
6. - les véhicules ou conteneurs spécialisés destinés à la cuisson ou à la remise en température des aliments dans les établissements conçus pour la restauration sont autorisés à l'intérieur dans les conditions déterminées à l'article GC 18 ;
7. - les véhicules ou conteneurs spécialisés destinés à la cuisson ou à la remise en température existants à la date de modification du présent article doivent être installés à l'extérieur de l'établissement, à une distance d'au moins 5 mètres de la paroi.
8. § 3. Stockage d'hydrocarbures :
9. - les dispositions des articles CTS 15 (§ 5) et CTS 46 s'appliquent.
Aller plus loin
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