Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article CTS 70

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2002.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 7 : Installations électriques
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
  4. Sous-chapitre V : Etablissements du type structures à étage
  5. Section 7 : Installations électriques
IdentifiantLEGIARTI000024956237
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CTS 70 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 6 septembre 2002)Légifrance →

1. Dispositions générales

2. Les dispositions des articles CTS 16 à 20 s'appliquent.

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