Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article CTS 74

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2002.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 9 : Moyens de secours
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
  4. Sous-chapitre V : Etablissements du type structures à étage
  5. Section 9 : Moyens de secours
IdentifiantLEGIARTI000024957129
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CTS 74 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 6 septembre 2002)Légifrance →

1. Alarme

2. Les structures à étage doivent être pourvues d'un équipement d'alarme du type 3.

3. Les déclencheurs manuels et les blocs autonomes d'alarme sonore doivent être disposés judicieusement dans les 2 niveaux.

4. Afin de garantir une parfaite audibilité du signal d'alarme dans tout l'établissement, la sollicitation d'un seul déclencheur manuel doit entraîner le fonctionnement de l'ensemble des blocs autonomes d'alarme sonore.

5. La diffusion de l'alarme générale peut être complétée par le dispositif de sonorisation de l'établissement. Dans ce cas, ce dispositif doit être alimenté par une alimentation électrique de sécurité (AES) conforme à la norme NF S 61 940.

6. Le personnel de l'établissement doit être initié au fonctionnement du système d'alarme.

7. Une personne doit être désignée par l'exploitant afin de gérer, si besoin, le dispositif de sonorisation et rétablir l'éclairage normal de l'établissement, en cas de déclenchement de l'alarme générale.

8. Un essai quotidien doit être réalisé avant l'ouverture au public, en période d'exploitation.

9. L'équipement d'alarme doit être maintenu en permanence en bon état de fonctionnement.

10. Son entretien doit être assuré par un technicien compétent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024957129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.