Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article CTS 75

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2002.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 9 : Moyens de secours
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
  4. Sous-chapitre V : Etablissements du type structures à étage
  5. Section 9 : Moyens de secours
IdentifiantLEGIARTI000024957131
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CTS 75 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 6 septembre 2002)Légifrance →

1. Alerte

2. Les dispositions de l'article CTS 29 s'appliquent quel que soit l'effectif du public.

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