Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
Sous-chapitre V : Etablissements du type structures à étage
Section 10 : Exploitation
IdentifiantLEGIARTI000024957188
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CTS 78 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 22 juin 2011)Légifrance →
1. Vérifications
2. Les dispositions des articles CTS 33 et CTS 35 s'appliquent.
Nota : Conseil d'Etat, décision n° 339222 du 22 juin 2011 : Les dispositions annexées à l'arrêté du ministre de l'intérieur du 18 février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sont annulées, ensemble l'article 1er de cet arrêté.
Aller plus loin
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