Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
Sous-chapitre V : Etablissements du type structures à étage
Section 10 : Exploitation
IdentifiantLEGIARTI000024957480
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CTS 80 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 6 septembre 2002)Légifrance →
1. Rapports de vérification et attestations
2. Les dispositions de l'article CTS 36 s'appliquent.
3. Les rapports et attestations rédigés dans le cadre des articles CTS 55, CTS 59, CTS 66, CTS 67, CTS 78 et CTS 79 sont tenus à la disposition de la commission de sécurité (modèles d'attestation en annexes IV et V).
Aller plus loin
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