Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article DF 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2004.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Chapitre IV : Désenfumage.
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre Ier : Dispositions générales.
  4. Chapitre IV : Désenfumage.
IdentifiantLEGIARTI000020304550
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle DF 2 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er juillet 2004)Légifrance →

1. Documents à fournir

2. Les documents à fournir en application de l'article GE 2 (§ 2) comprennent :

3. - un plan comportant :

4. - les emplacements des évacuations de fumée et des amenées d'air ;

5. - le tracé des réseaux aérauliques ;

6. - l'emplacement des ventilateurs de désenfumage ;

7. - l'emplacement des dispositifs de commande ;

8. - une note explicative précisant les caractéristiques techniques des différents équipements.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020304550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.