Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre IV : Désenfumage.
IdentifiantLEGIARTI000020304547
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle DF 9 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er juillet 2004)Légifrance →
1. Entretien et exploitation
2. Il doit être procédé périodiquement par un personnel compétent aux opérations suivantes :
3. - entretien des sources de sécurité selon les dispositions de l'article EL 18 ;
4. - entretien courant des éléments mécaniques et électriques selon les prescriptions des constructeurs ;
5. - entretien du système de sécurité selon les dispositions de l'article MS 68 et suivant la notice du constructeur.
6. Les règles d'exploitation et de maintenance sont définies à l'article MS 69 et dans la norme NF S 61-933.
Aller plus loin
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