Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre VIII : Eclairage
Section 3 : Eclairage de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000021838317
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle EC 13 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 16 mai 2010)Légifrance →
1. Maintenance et entretien
2. En complément de l'article EL 18, les dispositions suivantes sont applicables :
3. - l'exploitant de l'établissement dispose en permanence de lampes de rechange correspondant aux modèles utilisés dans l'éclairage de sécurité, que celui-ci soit alimenté par une source centralisée ou constitué de blocs autonomes ;
4. - une notice descriptive des conditions de maintenance et de fonctionnement est annexée au registre de sécurité. Elle comporte les caractéristiques des pièces de rechange.
5. L'entretien des blocs autonomes peut être réalisé dès qu'une anomalie est constatée. Cette constatation peut être réalisée grâce aux voyants du système SATI pour les blocs autonomes qui en sont dotés.
6. Ces opérations d'entretien doivent être consignées dans le registre de sécurité.
Aller plus loin
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