Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article EC 15

Article en vigueur depuis le 15 août 1980.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 3 : Eclairage de sécurité
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre Ier : Dispositions générales.
  4. Chapitre VIII : Eclairage
  5. Section 3 : Eclairage de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000020317463
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle EC 15 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →

1. Vérifications

2. Les installations d'éclairage doivent être vérifiées dans les conditions de l'article EL 19.

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