Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article EC 2

Article en vigueur depuis le 24 mai 2024.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 1 : Généralités
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre Ier : Dispositions générales.
  4. Chapitre VIII : Eclairage
  5. Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000049576757
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle EC 2 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 24 mai 2024)Légifrance →

1. Règles générales

2. § 1. L'éclairage comprend :

3. - l'éclairage normal ;

4. - l'éclairage de sécurité ;

5. - éventuellement l'éclairage de remplacement.

6. § 2. L'éclairage doit être électrique.

7. Les installations d'éclairage électrique doivent être conçues, réalisées et entretenues conformément aux dispositions du chapitre VII du présent titre et répondre, en outre, aux conditions ci-après.

8. § 3. Les équipements de l'éclairage de sécurité présentent toutes les garanties de bon fonctionnement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049576757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.