Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre VIII : Eclairage
Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000020317458
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle EC 4 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →
1. Documents à fournir
2. En application de l'article GE 2, § 2, les indications relatives aux différents éclairages doivent figurer au dossier des renseignements de détail prévu à l'article EL 2.
3. Le schéma unifilaire de l'éclairage doit permettre de vérifier le respect des dispositions de l'article EC 6, § 2.
Aller plus loin
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