Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article EC 7

Article en vigueur depuis le 15 août 1980.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 3 : Eclairage de sécurité
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre Ier : Dispositions générales.
  4. Chapitre VIII : Eclairage
  5. Section 3 : Eclairage de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000020317466
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle EC 7 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →

1. Conception générale

2. L'éclairage de sécurité doit être à l'état de veille pendant l'exploitation de l'établissement.

3. L'éclairage de sécurité est mis ou maintenu en service en cas de défaillance de l'éclairage normal/remplacement.

4. En cas de disparition de l'alimentation normal/remplacement, l'éclairage de sécurité est alimenté par une source de sécurité dont la durée assignée de fonctionnement doit être de une heure au moins.

5. Il comporte :

6. - soit une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs alimentant des luminaires ;

7. - soit des blocs autonomes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020317466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.