Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article EL 17

Article en vigueur depuis le 15 août 1980.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 3 : Installations de sécurité
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre Ier : Dispositions générales.
  4. Chapitre VII : Installations électriques
  5. Section 3 : Installations de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000020314202
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle EL 17 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →

1. Signalisations

2. Les signalisations suivantes doivent être reportées au poste de sécurité ou, à défaut, dans un local ou emplacement non accessible au public et habituellement surveillé pendant la présence du public :

3. - coupure des dispositifs de charge prévus à l'article EL 8, § 3 ;

4. - défauts d'isolement signalés par les contrôleurs permanents d'isolement résultant de l'application des articles EL 14, § 2, et EL 16, § 4.

Aller plus loin

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