Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre VII : Installations électriques
Section 5 : Installations temporaires
IdentifiantLEGIARTI000020314212
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle EL 20 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →
1. Généralités
2. Les installations suivantes sont susceptibles de justifier des atténuations ou des dérogations aux prescriptions précédentes, conformément aux dispositions des articles EL 21 à EL 23 ci-après :
3. - installations de travaux, c'est-à-dire celles réalisées pour permettre des réfections ou transformations d'installations existantes sans interrompre l'exploitation de l'établissement ;
4. - installations de dépannage qui sont nécessaires pour pallier un incident d'exploitation ;
5. - installations semi-permanentes qui sont destinées à des aménagements de durée limitée, sortant du cadre des activités habituelles de l'établissement ou se répétant périodiquement.
6. En aucun cas, les atténuations ou dérogations ne doivent entraîner des dispositions de nature à entraver ou restreindre la circulation du public.
Aller plus loin
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