Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article EL 22

Article en vigueur depuis le 15 août 1980.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 5 : Installations temporaires
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre Ier : Dispositions générales.
  4. Chapitre VII : Installations électriques
  5. Section 5 : Installations temporaires
IdentifiantLEGIARTI000020314211
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle EL 22 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →

1. Installations de dépannage

2. Le chef d'établissement a la faculté, si l'urgence l'impose, de faire effectuer des installations de dépannage sous sa propre responsabilité.

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