Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article GA 21

Article en vigueur depuis le 17 avril 2008.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 1 : Dispositions constructives
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares
  4. Partie II : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories
  5. Section 1 : Dispositions constructives
IdentifiantLEGIARTI000026016560
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle GA 21 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 17 avril 2008)Légifrance →

1. Façades

2. Afin d'empêcher la propagation du feu par les façades d'un bâtiment d'une gare aérienne ou mixte, les dispositions des articles CO 19 à CO 22 du règlement de sécurité s'appliquent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026016560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.