Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre VII : Etablissements de type GA
(gares accessibles au public)
Règles de sécurité contre les risques d'incendie
et de panique dans les gares
Partie II : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories
Section 1 : Dispositions constructives
IdentifiantLEGIARTI000026016562
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle GA 22 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 17 avril 2008)Légifrance →
1. Conduits et gaines
2. Les dispositions du livre II, titre Ier, chapitre II, section VIII du règlement de sécurité, relatives aux conduits et gaines s'appliquent.
3. L'emplacement des conduits et des gaines doit figurer dans le dossier de plans cité à l'article GA8.
Aller plus loin
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