RattachementSection 12 : Obligations complémentaires relatives à l'exploitation
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre VII : Etablissements de type GA
(gares accessibles au public)
Règles de sécurité contre les risques d'incendie
et de panique dans les gares
Partie II : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories
Section 12 : Obligations complémentaires relatives à l'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000026016978
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle GA 47 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 17 avril 2008)Légifrance →
1. Registre de sécurité, consignes
2. Le registre de sécurité doit être tenu à jour conformément à l'article R. 123-51 du code de la construction et de l'habitation.
3. Dans tous les cas, les exploitants doivent s'assurer que le personnel spécialement désigné connaît parfaitement les consignes d'incendie.
Aller plus loin
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