Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article GC 12

Article en vigueur depuis le 15 août 1980.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 3 : Offices de remise en température
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre Ier : Dispositions générales.
  4. Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration
  5. Section 3 : Offices de remise en température
IdentifiantLEGIARTI000020317593
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle GC 12 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →

1. Règles d'implantation des appareils

2. Dès que la puissance utile totale des appareils de remise en température est supérieure à 20 kW, les appareils doivent être disposés :

3. - soit dans une grande cuisine répondant aux dispositions de la section II du présent chapitre ;

4. - soit dans un office de remise en température répondant aux dispositions de la présente section.

5. Le local "office de remise en température" ne doit pas comporter d'appareil de cuisson autre que ceux utilisés pour la remise en température.

6. Seuls le gaz combustible et l'énergie électrique sont autorisés pour alimenter en énergie les appareils utilisés pour la remise en température.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020317593, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.