Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article GC 13

Article en vigueur depuis le 15 août 1980.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 3 : Offices de remise en température
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre Ier : Dispositions générales.
  4. Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration
  5. Section 3 : Offices de remise en température
IdentifiantLEGIARTI000020317592
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle GC 13 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →

1. Conditions d'isolement de l'office de remise en température

2. L'office de remise en température doit satisfaire aux conditions suivantes :

3. - être non accessible au public ;

4. - comporter un plancher haut et des parois coupe-feu de degré 1 heure ou EI 60 ou REI 60 ;

5. - comporter des portes coupe-feu de degré 1/2 heure ou EI 30-C équipées de ferme-porte.

6. Celles qui sont maintenues ouvertes pour des raisons d'exploitation doivent être conformes à l'article MS 60 (§ 4).

7. Toutefois, les portes de communication en va-et-vient entre ce local et un local accessible au public peuvent être de degré pare-flammes 1/2 heure ou E 30-C.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020317592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.