Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article GC 19

Article en vigueur depuis le 15 août 1980.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 6 : Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre Ier : Dispositions générales.
  4. Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration
  5. Section 6 : Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public
IdentifiantLEGIARTI000020317598
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle GC 19 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →

1. Limite de puissance des appareils

2. § 1. L'utilisation des appareils de cuisson ou de remise en température est autorisée si leur puissance utile totale est inférieure ou égale à 20 kW.

3. § 2. En ce qui concerne les petits appareils portables, seuls sont autorisés :

4. - les appareils électriques ou à gaz de puissance utile au plus égale à 3,5 kW ;

5. - les appareils à gaz butane alimentés par une bouteille d'un poids inférieur ou égal à un kilogramme ;

6. - les appareils à flamme d'alcool sans pression, de contenance au plus égale à 0,25 litre. Leur remplissage doit s'effectuer en dehors de la présence du public.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020317598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.