Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson
destinés à la restauration
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000020317581
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle GC 2 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →
1. Documents à fournir
2. Les documents à fournir en application de l'article GE 2 (§ 2) comprennent :
3. - les plans des locaux précisant l'implantation des appareils de cuisson et des appareils de remise en température avec l'indication de leurs puissances utiles ;
4. - les plans et descriptifs de la distribution en énergie et du stockage de combustible ;
5. - les plans et descriptifs du système de ventilation et les caractéristiques des conduits d'évacuation des buées et fumées ;
6. - l'emplacement des commandes des ventilateurs assurant l'évacuation des buées et fumées ;
7. - l'emplacement des dispositifs d'arrêt d'urgence.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.