RattachementSection 6 : Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson
destinés à la restauration
Section 6 : Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public
IdentifiantLEGIARTI000052225087
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle GC 20 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Conditions d'installation
2. § 1. Les appareils doivent être immobilisés à l'exception des petits appareils portables.
3. § 2. Dans les locaux accessibles au public et en complément des dispositions de l'article GZ 6, il est admis l'utilisation :
4. - d'une bouteille de butane d'au plus 13 kilogrammes sous réserve qu'elle n'alimente qu'un seul appareil et que cette dernière ainsi que le dispositif d'alimentation soient placés hors d'atteinte du public ;
5. - d'une ou de plusieurs bouteilles de butane d'un poids inférieur ou égal à un kilogramme alimentant les petits appareils portables.
Nota : Conformément à l’article 45 de l’arrêté du 1er septembre 2025 (NOR : INTE2524209A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
Aller plus loin
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