RattachementSection 7 : Entretien et vérifications
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson
destinés à la restauration
Section 7 : Entretien et vérifications
IdentifiantLEGIARTI000020317599
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle GC 22 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →
1. Vérifications techniques
2. § 1. Les installations d'appareils de cuisson ou de remise en température doivent être vérifiées dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre.
3. § 2. Les vérifications périodiques doivent avoir lieu tous les ans et concernent :
4. - les grandes cuisines isolées ou non des locaux accessibles au public visées à la section II ;
5. - les offices de remise en température visés à la section III ;
6. - les îlots de cuisson visés à la section IV ;
7. - les autres appareils à poste fixe visés à la section VI.
8. Elles ont pour objet de s'assurer :
9. - de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils ;
10. - des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils de cuisson ou de remise en température : conditions d'évacuation de l'air vicié, des buées et des graisses, fonctionnement de l'installation d'extraction des fumées ;
11. - de la signalisation des dispositifs de sécurité ;
12. - de la manœuvre des dispositifs d'arrêt d'urgence.
Aller plus loin
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