Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson
destinés à la restauration
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000020317566
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle GC 7 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →
1. Production d'eau chaude sanitaire
2. § 1. En dérogation à l'article CH 26, les appareils de production d'eau chaude sanitaire d'une puissance inférieure ou égale à 70 kW peuvent être installés dans une grande cuisine ou dans un office de remise en température. Les dispositions de l'article CH 6 ne sont pas applicables.
3. § 2. Les appareils de production d'eau chaude sanitaire à circuit de combustion non étanche ne peuvent être installés ni dans un local ventilé mécaniquement ni dans un local mis en dépression par le système d'évacuation des buées ou des graisses.
Aller plus loin
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