Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article GE 9

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2007.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Sous-section 1 : Vérifications techniques assurées par des organismes agréés par le ministre de l'intérieur
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre Ier : Dispositions générales.
  4. Chapitre Ier : Généralités.
  5. Section 2 : Vérifications techniques
  6. Sous-section 1 : Vérifications techniques assurées par des organismes agréés par le ministre de l'intérieur
IdentifiantLEGIARTI000020380179
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle GE 9 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 19 novembre 2007)Légifrance →

1. Rapports de vérifications

2. Les rapports de vérifications techniques réglementaires doivent être rédigés conformément aux dispositions figurant en appendice à la présente section.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020380179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.