RattachementSection 6 : Structures provisoires et démontables
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public.
Chapitre unique
Section 6 : Structures provisoires et démontables
IdentifiantLEGIARTI000048309000
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle GN 15 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 4 novembre 2023)Légifrance →
1. Réglementation applicable aux structures provisoires et démontables.
2. Les structures provisoires et démontables installées dans les établissements recevant du public sont soumises aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables, sans préjudice des dispositions prévues par le présent règlement.
Aller plus loin
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