RattachementSection 1 : Classement des établissements
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public.
Chapitre unique
Section 1 : Classement des établissements
IdentifiantLEGIARTI000020303851
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle GN 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →
1. Classement des groupements d'établissements et des établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux
2. Les bâtiments d'un même établissement et les établissements groupés dans un même bâtiment, qui répondent aux conditions d'isolement, sont considérés comme autant d'établissements pour l'application du présent règlement.
Aller plus loin
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