RattachementSection 2 : Adaptation des règles de sécurité
et cas particuliers d'application du règlement
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public.
Chapitre unique
Section 2 : Adaptation des règles de sécurité
et cas particuliers d'application du règlement
IdentifiantLEGIARTI000020303861
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle GN 5 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →
1. Etablissements comportant des locaux de types différents
2. Lorsqu'un établissement comporte des locaux de types différents, chacun d'eux est justiciable des mesures indiquées aux chapitres traitant des établissements du type intéressé de la même catégorie que cet établissement.
Aller plus loin
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