RattachementSection 2 : Adaptation des règles de sécurité
et cas particuliers d'application du règlement
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public.
Chapitre unique
Section 2 : Adaptation des règles de sécurité
et cas particuliers d'application du règlement
IdentifiantLEGIARTI000020303854
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle GN 9 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →
1. Aménagement d'un établissement nouveau dans les locaux ou bâtiments existants
2. Lorsqu'il est procédé à un nouvel aménagement de l'ensemble des locaux recevant du public d'un établissement ou à la création d'un établissement recevant du public dans un bâtiment existant, les dispositions du présent règlement sont applicables.
Aller plus loin
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