1. Organes de coupure
2. §1. En cas d'urgence notamment, l'alimentation en gaz d'une installation présentant un risque ou un danger pour les personnes ou les biens doit pouvoir être interrompue sans retard. L'installation est pourvue en conséquence d'organes de coupures en nombre et en qualité suffisants pour permettre sa mise en sécurité partielle ou totale.
3. Un organe de coupure est un dispositif (vanne, robinet, obturateur…) qui permet d'interrompre le flux gazeux dans une canalisation.
4. La commande manuelle de l'organe de coupure est accessible, à manœuvre simple et clairement identifiée pour éviter toute confusion.
5. §2. Un établissement peut être desservi par plusieurs branchements. Chaque branchement dispose d'un organe de coupure de branchement, qui correspond à l'organe de coupure mentionné au 6° du II de l'article R. 554-41 du code de l'environnement. L'organe de coupure de branchement est le premier organe de coupure qui permet d'interrompre, à la suite de sa manœuvre, le flux gazeux à partir de la canalisation du réseau de distribution de gaz. Il se situe en limite de propriété de l'établissement recevant du public. Le distributeur met en place l'organe de coupure de branchement.
6. §3. L'organe de coupure de branchement d'un ou plusieurs stockages fixes ou transportables d'hydrocarbures liquéfiés, n'alimentant pas un réseau de distribution de gaz, est constitué par le ou les robinets de chaque stockage ou le premier organe de coupure situé à proximité immédiate du ou des stockages.
7. §4. Les installations de gaz disposent d'organes de coupure aux niveaux des sites de production d'énergie, bâtiments, locaux et appareils.