RattachementChapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
IdentifiantLEGIARTI000051268448
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle GZ 15 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Vérifications techniques périodiques
2. Elles ont pour objet de s'assurer :
3. - de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils à gaz ;
4. - des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils alimentés en gaz ;
5. - des conditions d'évacuation des produits de combustion ;
6. - de la signalisation des dispositifs de sécurité ;
7. - de la manœuvre des organes de coupure du gaz ;
8. - du fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en gaz à un système de sécurité ;
9. - du réglage des détendeurs ;
10. - de l'étanchéité des installations de gaz.
11. Elles sont réalisées annuellement conformément à la section II, chapitre premier du présent titre.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 23 février 2025 (NOR : INTE2314915A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Aller plus loin
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