RattachementChapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
IdentifiantLEGIARTI000051268476
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle GZ 2 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Objectifs généraux de sécurité
2. §1. Les principes généraux, règles techniques et exigences de sécurité fixés par le présent chapitre ont pour but d'éviter les risques d'incendie, d'explosion et d'intoxication dus à l'utilisation de gaz combustibles.
3. §2. A cette fin, toutes dispositions sont prises pour :
4. - pouvoir interrompre sans retard en tout ou partie l'alimentation en gaz combustibles d'une installation présentant un risque ou un danger ;
5. - éviter toute fuite de gaz combustibles sur l'ensemble de l'installation ;
6. - en cas de fuite, limiter l'accumulation dangereuse de gaz combustibles et leur inflammation ;
7. - en cas d'incendie lié à leur inflammation, éviter sa propagation ;
8. - ventiler les locaux et/ou évacuer les produits de combustion à l'extérieur des bâtiments ;
9. - faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 23 février 2025 (NOR : INTE2314915A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Aller plus loin
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