Article abrogé, en vigueur du 24 février 2009 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 juin 1980
RattachementSection 7 : Conformité, entretien et vérification des installations de gaz
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles
et aux hydrocarbures liquéfiés
Section 7 : Conformité, entretien et vérification des installations de gaz
IdentifiantLEGIARTI000020304329
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle GZ 29 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 24 février 2009)Légifrance →
1. Entretien
2. § 1. L'exploitant de l'établissement doit entretenir régulièrement et maintenir en bon état de fonctionnement les installations, appareils et accessoires qui relèvent de sa responsabilité.
3. § 2. Un livret d'entretien sur lequel l'exploitant est tenu de noter les dates des vérifications et des opérations d'entretien effectuées sur les installations et appareils visés au paragraphe 1 ci-dessus doit être annexé au registre de sécurité de l'établissement.
Aller plus loin
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