Article abrogé, en vigueur du 24 février 2009 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 juin 1980
RattachementSection 7 : Conformité, entretien et vérification des installations de gaz
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles
et aux hydrocarbures liquéfiés
Section 7 : Conformité, entretien et vérification des installations de gaz
IdentifiantLEGIARTI000020304330
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle GZ 30 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 24 février 2009)Légifrance →
1. Vérifications techniques
2. § 1. Les installations doivent être vérifiées dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre.
3. § 2. Les vérifications périodiques doivent avoir lieu tous les ans et concernent :
4. - le stockage d'hydrocarbures liquéfiés visé à la section II ;
5. - les installations de distribution de gaz visées aux sections III et IV ;
6. - les locaux d'utilisation du gaz visés à la section V ;
7. - les appareils d'utilisation visés à la section VI.
8. Elles ont pour objet de s'assurer :
9. - de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils ;
10. - des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils d'utilisation ;
11. - des conditions d'évacuation des produits de la combustion ;
12. - de la signalisation des dispositifs de sécurité ;
13. - de la manoeuvre des organes de coupure du gaz ;
14. - du fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en gaz à un système de sécurité ;
15. - du réglage des détendeurs ;
16. - de l'étanchéité des canalisations de distribution de gaz.
Aller plus loin
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