RattachementChapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
IdentifiantLEGIARTI000051268471
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle GZ 4 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Documents à fournir
2. Les documents à fournir avant travaux en application de l'article GE 2 §2 comprennent :
3. - les plans de l'installation de gaz indiquant l'implantation du stockage éventuel ;
4. - le tracé des canalisations de gaz ;
5. - l'emplacement des organes de détente et de coupure ;
6. - les types d'appareils à gaz utilisés et leur puissance ;
7. - l'emplacement des systèmes d'évacuation des produits de combustion, des dispositifs de ventilation et d'aération.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 23 février 2025 (NOR : INTE2314915A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Aller plus loin
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